Sud-Kivu : La nouvelle politique foncière de la RDC au centre d’un forum à Bukavu

Sous la modération de Maurice Nyamugabo Mpova de la Présidence de la République, trois exposés majeurs ont déblayé le mardi 6 novembre 2018 la voie à emprunter durant les 3 jours restants en vue de mettre sur pied la production du Projet de politique foncière nationale en République Démocratique du Congo; il s’agit de :
1. Le Bâtonnier honoraire et avocat Thomas Lwango Kashanvu, ancien Ministre du Gouvernement Lumumba en 1960, qui a exposé sur la réforme foncière pour la révision de la Loi de 1973 ?
2. Séverin Mugangu a évalué la loi foncière du 19 juillet 1973.
3. Maître Augustin Mpoyi Mbunga a parlé de la souveraineté permanente, propriété exclusive de l’État, droit réel foncier, droit foncier légitime et continuum de droits fonciers : quels choix conceptuels pour quelles implications ?

Dans son exposé, Thomas Lwango a retracé l’historique de la législation foncière en RDC depuis l’État Indépendant du Congo à la période coloniale, de la RDC au Zaïre jusqu’à ce jour.

Il a démontré le caractère flexible de cette législation avec ses incohérences n’ayant pas permis d’atteindre les résultats escomptés, notamment la distribution des terres aux personnes, le sort des terres des communautés locales, la constitution des terres domaniales, c’est-à-dire de l’État et la résolution des conflits.

Le Professeur Séverin Mugangu a fait l’évaluation de la loi foncière.

Il a démontré les injustices contenues dans la loi de 1973 et a fini par l’interpeler les participants sur le rendez-vous manqué de la Loi de 1973.

Maître Mpoyi, quant à lui, a démontré que dans la nouvelle législation il faudra inclure les droits qui ne sont pas prévues dans la vieille loi.

Il s’agit, notamment, des droits des autochtones, des droits de propriétés, droits des femmes à la terre.

Puis, en panels, ont pris la parole l’abbé Justin Nkunzi, de l’archidiocèse de Bukavu, pour effectuer un recadrage sur la restauration de l’équité dans l’appropriation du sol, suivi de Venantie Bisimwa, sur le genre et accaparement des terres par les élites et les projets en RDC : comment faire justice aux femmes ? et tant d’autres intervenants en pannels.

Toute la session est facilitée par Flory Nyamoga.

Elle se tient à l’Hôtel Panorama, sis à Labotte, en Commune d’Ibanda.

Faustin MULIRI/Cellule de Communication du Gouvernorat du Sud-Kivu

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