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Province du Sud-Kivu
Gouvernement Provincial
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Arrêtés Provinciaux

Retrouvez l'ensemble des arrêtés provinciaux pris par le Gouvernement Provincial du Sud-Kivu. Ces actes réglementaires encadrent l'action administrative et institutionnelle de la province.

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Documents officiels
Arrêtés disponibles
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Arrêté provincial portant nomination des Ministres provinciaux et Secrétaires Exécutifs du Gouvernement Provincial
Gouvernement Provincial du Sud-Kivu — Province du Sud-Kivu, RDC
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Arrêté N°24:239:GP:SK du 18/07/2024 modifiant et complétant l’Arrêté N°24:236 portant nomination des Ministres et Secrétaires Exécutifs du Gouvernement Provincial du Sud-Kivu
Gouvernement Provincial du Sud-Kivu — Province du Sud-Kivu, RDC
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Arrêté N°24:240:GP:SK du 18/07/2024 portant nomination du Directeur de Cabinet et du Directeur de Cabinet Adjoint du Gouverneur de Province
Gouvernement Provincial du Sud-Kivu — Province du Sud-Kivu, RDC
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Arrêté N°24:241:GP:SK du 18/07/2024 portant interdiction de morcellement, vente, cession des parcelles du domaine public et privé de l’État et celles affectées à l’usage public, y compris la démolition et modification des immeubles
Gouvernement Provincial du Sud-Kivu — Province du Sud-Kivu, RDC
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Arrêté N°24:246:GP:SK du 18/07/2024 portant mesure de suspension des activités minières dans les sites miniers de toute la Province du Sud-Kivu
Gouvernement Provincial du Sud-Kivu — Province du Sud-Kivu, RDC
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